Portabilité du crédit immobilier : une loi pour relancer le marché ?

Publié le 22/05/2024

Lorsqu'il vend un bien pour en acheter un autre, un propriétaire peut transférer son prêt immobilier sans avoir à en souscrire un nouveau. C’est ce qu’on appelle la portabilité du crédit, une option de plus en plus envisagée avec le niveau des taux actuels.

Les avantages de la portabilité du crédit

Faire de la portabilité du crédit immobilier une clause systématique des contrats de prêt présenterait trois principaux avantages :

  1. Continuer à bénéficier du taux préférentiel du premier crédit.
  2. Simplifier les démarches : il n’est plus nécessaire de solder le premier prêt ou d'attendre la dernière échéance pour en contracter un nouveau.
  3. Éviter les pénalités de remboursement anticipé.

Offrir la portabilité, bientôt une obligation pour les banques ?

La portabilité du crédit peut être négociée par quelques clients privilégiés mais elle se fait malheureusement rare. Une loi pour rendre cette opportunité obligatoire a récemment été soumise à l’Assemblée Nationale.

Bien que cette proposition ait déjà été envisagée par le passé, le contexte actuel semble plus favorable. En effet, avec des taux d'intérêt compris entre 3.5 et 4%, cette mesure offrirait un grand avantage à ceux ayant contracté des prêts à des taux plus bas, facilitant ainsi les changements de résidence principale. Ce projet de loi pourrait être débattu en septembre prochain.

Les réticences des banques

Logiquement, les acteurs bancaires chercheront à s’opposer à cette proposition, bien qu’ils pourraient octroyer plus de prêts si le marché immobilier reprenait encore plus de vigueur.



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