Hausse des frais de notaire : les "primo" non concernés.

Publié le 26/11/2024

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Le Premier ministre a récemment annoncé une possible augmentation des frais de notaire (droits de mutation à titre onéreux) de 0,5 point.

Cette mesure permettrait aux départements d’augmenter ces droits jusqu’à un plafond de 5 %.

De quoi sont composés les "frais de notaire" ?

Les frais de notaire représentent entre 7 % et 8 % du prix de vente dans l’immobilier ancien, et environ 2 % à 3 % dans l’immobilier neuf. Ces frais incluent plusieurs éléments :

• Émoluments et honoraires : La rémunération fixe du notaire. Cette part représente environ 10 % à 20 % des frais totaux.
• Débours : Des frais avancés par le notaire pour régler les documents administratifs et les interventions nécessaires. Ils représentent 1 % à 2 % des frais.
• Droits et taxes : La part la plus importante, reversée à l’État et aux collectivités. Elle inclut notamment les droits de mutation, la taxe de publicité foncière et la TVA, et constitue environ 70 % à 80 % du total.

Qui est concerné par cette augmentation ?

Cette hausse des DMTO ne s’appliquerait pas à tous les acquéreurs. Les primo-accédants seraient exemptés de cette augmentation. Les acquisitions dans le neuf seraient également exclues de cette hausse.

Seules les transactions dans l’immobilier ancien seraient impactées. Pour les acheteurs, cela représenterait un surcoût d’environ 1 000 € pour un bien de 200 000 €.